Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sauraient être attribuées essentiellement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Pour les professionnels, ce qui suit s’applique : si le professionnel utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne deviennent parties intégrantes du contrat que si nous avons expressément accepté cela.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec travelite GmbH + Co. KG.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d’abord placer nos produits sans engagement dans le panier et corriger vos entrées à tout moment avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous effectuez une offre ferme concernant les produits contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, soit en

• effectuant une déclaration d’acceptation dans un e-mail distinct, soit
• le cas échéant, la transaction de paiement est effectuée par notre prestataire de services ou par le prestataire de paiement sélectionné. Le moment où la transaction de paiement est réalisée dépend du mode de paiement choisi (voir « Paiement »).

L’alternative pertinente pour vous dépendra de l'événement cité qui se produit en premier.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, néerlandais, italien

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales de vente (CGV) sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

La validité de la description de chaque produit en tant que composant essentiel du contrat est soulignée.

4.2 Images du produit

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

En raison de configurations d’écran individuelles (par exemple résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs du produit affichées et réelles sont possibles.

5. Conditions de livraison

 Options de livraison

Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Nous livrons uniquement par correspondance. Malheureusement, il n’est pas possible de retirer la marchandise en personne.

Nous ne livrons pas aux stations de colis.

6. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont, en principe, à votre disposition.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous saisissez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n’est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna suppose une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité et il s’effectue directement à Klarna. D’autres informations figurent dans l’option de paiement concernée et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 30 jours après l’envoi de la marchandise et la réception de la facture.

Klarna peut proposer à certains clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d’autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n’avons cependant aucune influence sur la proposition de ces modalités ; d’autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter votre compte Klarna.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez disposer d’un compte PayPal, vous connecter avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. D’autres informations figurent dans le processus de commande.

PayPal peut proposer à certains clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d’autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n’avons cependant aucune influence sur la proposition de ces modalités ; d’autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter votre compte PayPal.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal tel que décrit dans l’instruction sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

8. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Pour les professionnels, ce qui suit s’ajoute : nous nous réservons la propriété du produit jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve dans le cadre de votre activité habituelle ; toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’une combinaison ou d’un mélange de la marchandise sous réserve avec une nouvelle chose – nous sont cédées par anticipation à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances tant que vous n’honorez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons, à votre demande, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse la valeur des créances ouvertes de plus de 10 %.

9. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : si la marchandise présente des dommages de transport évidents à la livraison, veuillez signaler ces défauts si possible immédiatement au livreur et prenez contact immédiatement avec nous. Le fait de ne pas signaler ou de ne pas prendre contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Toutefois, vous nous aidez ainsi à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte et de détérioration accidentelles vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au livreur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition.

10. Garantie et garanties

10.1 Droit relatif à la responsabilité pour défauts

Sauf indication contraire ci-dessous, le droit légal sur la responsabilité pour défauts s’applique.

Les restrictions et les réductions de délais suivantes ne s’appliquent pas aux réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi que de dol
• en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut normalement compter (obligations essentielles)
• dans le cadre d’une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions à l’égard des professionnels

Pour les professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produit du fabricant intégrées au contrat font office d’accord sur la qualité de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou toute autre revendication publicitaire. Le délai de prescription des réclamations pour défauts sur les biens neufs est d’un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s’applique pas à une chose qui, conformément à son utilisation habituelle, a été utilisée pour un bâtiment et qui a causé la défectuosité de ce bâtiment.

Les délais de prescription légaux pour les droits de recours conformément à l’article 445a du Code civil allemand restent inchangés.

Remarque à l’attention des commerçants

Entre commerçants, l’obligation d’examen et de notification des défauts prévue par l’article 377 du Code de commerce allemand s’applique. Si vous omettez cette notification, la marchandise est réputée acceptée à moins qu’il ne s’agisse d’un défaut qui ne pouvait être détecté lors de l’examen. Cela ne s’applique pas si nous avons dissimulé le défaut de manière malhonnête.

10.2 Garanties et service clients

Les informations sur les éventuelles garanties additionnelles applicables et leurs conditions précises sont indiquées soit sur le produit, soit sur des pages d’informations spécifiques dans la boutique en ligne.

Service clients : par mail : hello@travelite.com - par téléphone : (lundi-jeudi de 10h à 16h + vendredi de 10h à 14h) au 040-642154888

11. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables de manière illimitée des réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• dans le cadre d’une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut normalement compter (obligations essentielles), en cas de négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée, en ce qui concerne le montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique du contrat.
Par ailleurs, toute demande d’indemnisation est exclue.

12. Code de conduite

Nous avons souscrit aux codes de conduite suivants :

• Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

13. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

14. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un patrimoine d’affectation de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges issus des relations contractuelles entre nous et vous est exclusivement celui de notre siège social.