Conditions générales de vente
2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
4. Objet du contrat
5. Conditions de livraison
6. Paiement
7. Droit de rétractation
8. Réserve de propriété
9. Dommages de transport
10. Garantie et garanties
11. Responsabilité
12. Code de conduite
13. Règlement des litiges
14. Dispositions finales
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l'égard des professionnels : Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou supplémentaires, leur validité est par la présente contestée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat d'achat est conclu avec travelite GmbH + Co. KG.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme concernant les produits figurant dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande vous parvient par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.
Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, en
- faisant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou
- effectuant le cas échéant la transaction de paiement par l'intermédiaire de notre prestataire de services ou du prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment de la transaction de paiement dépend du mode de paiement sélectionné (voir sous « Paiement »).
L'alternative qui vous concerne dépend de l'événement énuméré qui survient en premier.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : allemand, anglais, français, néerlandais, italien
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par écrit. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.
4. Objet du contrat
4.1 Description du produit
Il est précisé que la description du produit correspondante fait partie intégrante du contrat.
4.2 Images du produit
Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous attirons votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :
En raison de configurations individuelles d'écran (par ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs présentées et les couleurs réelles du produit sont possibles.
5. Conditions de livraison
Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par expédition. Il n'est malheureusement pas possible de retirer la marchandise soi-même.
Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.
6. Paiement
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe disponibles pour vous.
Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous saisissez les données de votre carte de crédit.
Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.
Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf indication contraire ci-après, le paiement via Klarna suppose une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et il est effectué directement auprès de Klarna. Vous obtiendrez de plus amples informations en sélectionnant l'option de paiement en question et lors du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 30 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.
Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons cependant aucune influence sur l'offre de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit sur PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.
La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
PayPal peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons cependant aucune influence sur l'offre de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.
8. Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les professionnels, il est précisé en outre : Nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale ordinaire ; toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d'un mélange ou d'une combinaison de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – nous sont cédées par avance à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons sur votre demande les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances en souffrance.
9. Dommages de transport
Pour les consommateurs : Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas effectuer de réclamation ou de ne pas prendre contact n'a pas de conséquences sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits à la garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les professionnels : Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis le produit au transporteur, à l'expéditeur ou à la personne ou à l'établissement chargé de l'expédition.
10. Garantie et garanties
10.1 Droit de la garantie des vices
À moins d'accord exprès contraire ci-dessous, le droit légal relatif à la garantie des vices s'applique.
Les restrictions et réductions de délais suivantes ne s'appliquent pas aux réclamations à l'encontre de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ainsi qu'en cas de dol
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution constitue une condition préalable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles la partie contractante peut faire régulièrement confiance (obligations essentielles)
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Restrictions à l'encontre des professionnels
À l'égard des professionnels, seules nos propres déclarations et les descriptions du produit du fabricant intégrées au contrat sont valables comme accord sur la qualité ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres assertions publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription pour les réclamations au titre des vices sur les marchandises neuves est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à un produit qui, selon son usage habituel, a été utilisé pour une construction et a causé la défectuosité de celle-ci.
Les délais légaux de prescription pour le recours selon l'article 445a du code civil allemand (BGB) ne sont pas affectés.
Remarque à l'attention des commerçants
Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du code de commerce allemand (HGB) est applicable. Si vous omettez la notification prévue à cet effet, la marchandise est réputée acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas reconnaissable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons sciemment dissimulé un défaut.
10.2 Garanties et service clientèle
Les informations relatives, le cas échéant, aux garanties supplémentaires en vigueur et à leurs conditions exactes figurent pour chaque produit et sur des pages d'information particulières de la boutique en ligne.
Service clientèle : par mail : hello@travelite.com - par téléphone : (lu - jeu. 10h-16h + ven. 10h-14h) au 040-642154888
11. Responsabilité
À l'égard des réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation,
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si celle-ci a été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et auxquelles la partie contractante peut régulièrement se fier (obligations essentielles) de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.
Par ailleurs, toute demande de dommages et intérêts est exclue.
12. Code de conduite
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
13. Règlement des litiges
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.
14. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusif compétent pour tous les litiges issus de relations contractuelles entre nous et vous est le siège de notre société.
Conditions générales de vente
2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
4. Objet du contrat
5. Conditions de livraison
6. Paiement
7. Droit de rétractation
8. Réserve de propriété
9. Dommages de transport
10. Garantie et garanties
11. Responsabilité
12. Code de conduite
13. Règlement des litiges
14. Dispositions finales
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l'égard des professionnels : Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou supplémentaires, leur validité est par la présente contestée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat d'achat est conclu avec travelite GmbH + Co. KG.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme concernant les produits figurant dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande vous parvient par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.
Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, en
- faisant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou
- effectuant le cas échéant la transaction de paiement par l'intermédiaire de notre prestataire de services ou du prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment de la transaction de paiement dépend du mode de paiement sélectionné (voir sous « Paiement »).
L'alternative qui vous concerne dépend de l'événement énuméré qui survient en premier.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : allemand, anglais, français, néerlandais, italien
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par écrit. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.
4. Objet du contrat
4.1 Description du produit
Il est précisé que la description du produit correspondante fait partie intégrante du contrat.
4.2 Images du produit
Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous attirons votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :
En raison de configurations individuelles d'écran (par ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs présentées et les couleurs réelles du produit sont possibles.
5. Conditions de livraison
Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par expédition. Il n'est malheureusement pas possible de retirer la marchandise soi-même.
Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.
6. Paiement
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe disponibles pour vous.
Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous saisissez les données de votre carte de crédit.
Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.
Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf indication contraire ci-après, le paiement via Klarna suppose une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et il est effectué directement auprès de Klarna. Vous obtiendrez de plus amples informations en sélectionnant l'option de paiement en question et lors du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 30 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.
Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons cependant aucune influence sur l'offre de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit sur PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.
La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
PayPal peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons cependant aucune influence sur l'offre de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.
8. Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les professionnels, il est précisé en outre : Nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale ordinaire ; toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d'un mélange ou d'une combinaison de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – nous sont cédées par avance à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons sur votre demande les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances en souffrance.
9. Dommages de transport
Pour les consommateurs : Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas effectuer de réclamation ou de ne pas prendre contact n'a pas de conséquences sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits à la garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les professionnels : Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis le produit au transporteur, à l'expéditeur ou à la personne ou à l'établissement chargé de l'expédition.
10. Garantie et garanties
10.1 Droit de la garantie des vices
À moins d'accord exprès contraire ci-dessous, le droit légal relatif à la garantie des vices s'applique.
Les restrictions et réductions de délais suivantes ne s'appliquent pas aux réclamations à l'encontre de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ainsi qu'en cas de dol
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution constitue une condition préalable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles la partie contractante peut faire régulièrement confiance (obligations essentielles)
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Restrictions à l'encontre des professionnels
À l'égard des professionnels, seules nos propres déclarations et les descriptions du produit du fabricant intégrées au contrat sont valables comme accord sur la qualité ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres assertions publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription pour les réclamations au titre des vices sur les marchandises neuves est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à un produit qui, selon son usage habituel, a été utilisé pour une construction et a causé la défectuosité de celle-ci.
Les délais légaux de prescription pour le recours selon l'article 445a du code civil allemand (BGB) ne sont pas affectés.
Remarque à l'attention des commerçants
Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du code de commerce allemand (HGB) est applicable. Si vous omettez la notification prévue à cet effet, la marchandise est réputée acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas reconnaissable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons sciemment dissimulé un défaut.
10.2 Garanties et service clientèle
Les informations relatives, le cas échéant, aux garanties supplémentaires en vigueur et à leurs conditions exactes figurent pour chaque produit et sur des pages d'information particulières de la boutique en ligne.
Service clientèle : par mail : hello@travelite.com - par téléphone : (lu - jeu. 10h-16h + ven. 10h-14h) au 040-642154888
11. Responsabilité
À l'égard des réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation,
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si celle-ci a été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et auxquelles la partie contractante peut régulièrement se fier (obligations essentielles) de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.
Par ailleurs, toute demande de dommages et intérêts est exclue.
12. Code de conduite
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
13. Règlement des litiges
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.
14. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusif compétent pour tous les litiges issus de relations contractuelles entre nous et vous est le siège de notre société.